Paul X..., à payer au C.I.O. la somme de 1 241 650,99 francs, outre intérêts au taux contractuel à compter du 2 septembre 1993 et validé en tant que de besoin l'hypothèque judiciaire prise par celui-ci

Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation de pièces

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

(pièce n° 5-1) ; qu'il peut être présumé que Philippe Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de

et Saint-Pierre de la Réunion aux fins pour les deux premiers d'annuler les candidatures de Mmes A..., X... et Y..., et de MM.

Jean-Paul, X... Bernard, Y...

Jean-Paul, - F...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

des rémunérations versées à Paul Y... , "de son appui relationnel", sans s'expliquer sur les conclusions de Paul Y... faisant valoir qu'au moment des emplois critiqués il avait perdu tous ses mandats,

ou mentions de pièces s'y référant. 33.

de laquelle ce dernier a contesté avoir rédigé l'attestation du 4 décembre 1992 (affirmant ne pas reconnaître son écriture et ne pas avoir été sollicité pour établir une attestation) et fourni les pièces

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

Jean-Paul, - X...

débouter de ses demandes indemnitaires pour licenciement nul, alors « qu'il résulte des articles L. 3141-12, L. 3141-14, D. 3141-5 et D. 3141-6 du code du travail et de la Directive 2003/88/CE du Parlement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

Renouvelables France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société du Parc Eolien de la Conque, 3°/ la société Plein Vent Aumelas Clitourps, 4°/ la société du Parc Eolien de la Pierre