Louis XB... Dore, demeurant ..., 11 / M. Marcel G..., demeurant 30 Kergarrec Nevez, 29950 Clohars-Fouesnant, 12 / M.

Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.

Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Pierre Q..., demeurant 3, Vallon de la Rougière, 13240 Septemes-les-Vallons, - M. Carlos C... Silva, demeurant ..., - M.

Louis P..., usufruitier de l'appartement sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et y demeurant avec ses filles usufruitières dudit appartement : 8 / de Mlle Vanina P..., 9 / de Mlle Louise

Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

Jean-Pierre, Louis Z..., agent immobilier, 2°/ de Mme Y..., Marie Hélène B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

Pierre, Louis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), R. 194, Val di Caseta, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Louis R..., demeurant rue Philippe-Paraclet au Carbet (Martinique), 16 / M.

l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Louis XY..., demeurant "Le Neuilly A, ..., 29°/ M. Jean XZ..., demeurant ..., 30°/ M. Didier XA..., demeurant "Résidence Gourdon", ..., 31°/ M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 32°/ M.

Pierre ZR..., demeurant ... (Aube), 658/ M. Robert ZU..., demeurant Aicirits (Lotissement Lassale) à Saint-Palais (Pyrénées-atlantiques), 668/ M.

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. R...

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

Jean Alphonse G... définissant le bien vendu, sis à St BONNET canton de Lasalle, situé dans la partie basse Ouest domaine de CLAVEROLLES, en quatrième page avec entre autres confronts : « du levant Jean-Louis

Jean-Pierre C..., tous trois domiciliés à Castirla (Corse), 4°/ Mme veuve André A..., née Y..., domicilié à "Pont de Castirla" (Corse), 5°/ M.

Pierre B..., demeurant ... (Drôme), 5°) M. Pierre C..., demeurant ... (Drôme), 6°) M.