2023 La société Epacc, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° F 21-17.937 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021, rectifié le 11 mai

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société d'exploitation de jeux automatiques champenois

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

L'essentiel des pièces produites par les Sarl et SCI Le Champenois visent à établir le caractère déterminant de l'information des travaux pour elles et les répercussions de ces travaux sur l'activité de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, à l'issue des négociations, un fax précisant que la SCI donnait en location les lieux à la SCA à compter du15 septembre 2008 pour trois ans ; que la SCA, qui s'est acquittée des loyers jusqu'au 31 mars

de papiers peints sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si toutes les pièces avaient bien été dans leur intégralité transmises à M.

Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire

Evrard, domicilié HLM Les Pâtureaux, bâtiment 14, appartement 182, 88170 Châtenois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Neufchâteau (contentieux des élections

Sevenier président titulaire empêché, de MM. les conseillers Champenois et Ducomte, ce dernier en vertu de la même délibération comme remplaçant de M.

chais, elle a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert puis a assigné les sociétés Atlantique palettes, Brienne récupération, Domaines Reybier - Domaines Prats, Cathiard, Champenoise

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10150 F Pourvoi

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège

- Marne (Marne), 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

avait été engagé en 1987 comme directeur de l'organisation et des systèmes informatiques et techniques par la société Les coopérateurs de Champagne (LCC), est passé en 1991 au service de la société Champenoise

X... puis de la société X... compagnie commerciale et viticole champenoise, a, le 14 février 2008, déposé la marque verbale française "B...

X..., qui avait été engagé le 1er août 1995 par la société Imprimerie du Lion en qualité de deviseur fabricant, a été licencié le 14 mars 2005 pour faute grave pour insubordination après avoir refusé de