en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

C..., dirigeant de sociétés, et de Me François B..., avocat au cabinet B... et associés à Paris, (pièce n° 1), " selon ces informations, le cabinet B... et associés, dont François B... est le dirigeant

ou mentions de pièces s'y référant. 33.

B..., dirigeant de sociétés, et de Me François X..., avocat au cabinet X... et associés à Paris (pièce n° 1), selon ces informations, le cabinet X... et associés, dont François X... est le dirigeant

déposées le 16 juin 2000 auprès du juge d'instruction par l'avocat de Jean-Paul X... et en se fondant sur le caractère lointain de sa résidence à Saint-Martin quand Lucette Y..., mise en examen pour des

magistrat instructeur avait rendu une ordonnance de transmission des pièces au procureur général, il avait préalablement, aux termes de deux décisions successives du 30 novembre 2000, convoqué son avocat

X..., en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre la Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Capron, avocat de M.

Jean-Pierre, - C...

des rémunérations versées à Paul Y... , "de son appui relationnel", sans s'expliquer sur les conclusions de Paul Y... faisant valoir qu'au moment des emplois critiqués il avait perdu tous ses mandats,

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

Jean-Paul B..., demeurant "X... Alain Paul" ... (Alpes-Maritimes), 2 / M. Alain D..., demeurant ...

Ricour, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

Y... émane d'un comité de validation non prévu par les dispositions du plan de mobilité interne et de départs volontaires ne rend pas la décision litigieuse inopposable à Jean-Paul Y... dès lors qu'elle