, représentée par Mme L... ; qu'ainsi seule la Sci La Planchette pouvait avoir la qualité d'échangiste ; que la Sci La Planchette ne conteste pas qu'elle n'est composée que de deux associés, les époux

que, d'une part, les prévenus avaient parfaitement conscience qu'une autorisation était indispensable pour exploiter leur structure, d'autre part, les conventions régularisées entre les organismes placeurs

coupes et/ ou tronçonnage des bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes, tronçonnage, élagage d'arbres, sillage, écorçage, équarrissage, le tout pour la fabrication de planchettes

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) La Planchette, dont

indices d'infestation de mérule relevés lors du premier diagnostic « auraient dû conduire le diagnostiqueur à préconiser à ses cocontractants quelques travaux peu destructifs tels que l'enlèvement de planchettes

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 64 rue du Placieux à Nancy, pris

[M] [X], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société La Planchette, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'emballage d'un produit, peu important que d'autres formes puissent remplir la même fonction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1999, la société Lacroix Emballages a mis sur le marché une planchette

Jean Z..., demeurant à Mauguio (Hérault), Domaine de la Plauchude, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de Mme Joséphine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 23 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE MARAIS, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE EMISES PAR LA SOCIETE PLACHEZ ET

BESANCON, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS PLANCHET

Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Payet-Pluchet, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES VENTES A CREDIT FORMULEE EN CAUSE D'APPEL, AU MOTIF QUE LE TRACTEUR AVAIT ETE VENDU PAR LA SOCIETE CASE A SON CONCESSIONNAIRE PLACHEZ

X... qui, du 1er janvier 1970 au 31 janvier 1978, avait été placé dans une ambiance sonore, dans l'exercice de son activité de plancheur tuyauteur aux Houillères du Nord Pas-de-Calais, a fait, le 7 octobre

Maurice X..., demeurant lotissement des Planchettes, Mouzeil (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société

Y..., préposé de la société Transports Plauchut, assurée à la MACIF, a été déclaré responsable, a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice ; que la Caisse des dépôts et consignations, la Ville de

octobre 2005 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prosertec, anciennement dénommée société Karrena, dont le siège est RN 3, route de Sarrebruck, ZAC La Planchette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert Y..., demeurant à Vivoin (Sarthe), "Les Planchettes", en cassation d'un arrêt rendu le 30