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808 résultats pour « Plumed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235ecd58014677408daa

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Excel a commandé une plumeuse à M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LIBRAIRIE PLUMEDIA, LIBRAIRIE JABALOT

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de la République 17480 Le Château-d'Oléron

22/04/2025

Voir →

Créations

LIBRAIRIE PLUMEDIA

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/02/2025

Voir →

Radiations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/09/2022

Voir →

Créations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/12/2019

Voir →

Radiations

PLUMEDIS

SIREN 509030326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/11/2019

Voir →

CC

cr

61372563cd5801467741d4a8

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

premiers juges que "les usages les plus anciens en matière de presse, et le principe même de la liberté d'expression proclamé par la loi du 29 juillet 1881, conduisent à admettre la pratique du nom de plume

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire de la commune de Pleumeur-Bodou

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b088

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

rectifiés que s'ils résultent manifestement du dossier ou de ce que la raison commande, qu'ils sont entachés d'une erreur ou omission purement matérielle, telle une erreur de frappe ou une erreur de plume

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b71

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

qu'ils avaient entendu accorder à la salariée en réparation de son préjudice une somme équivalent à 15 mois de salaires ; que la Cour d'appel n'a pas plus caractérisé l'existence d'une simple erreur de plume

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00387

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Imperial House 15 Kingsway WC2B, Londres (Royaume-Uni), 2°/ la société Aristophil, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 3°/ la société Plume

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b7

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

"comparaît en personne et maintient sa demande" (arrêt p. 2) ; "alors que, ces deux mentions sont parfaitement contradictoires, sans que l'une ou l'autre puisse être tenue pour une erreur de plume évidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00469

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

par Mme [I] et a déclaré les poursuites subséquentes nulles, alors « qu'une plainte avec constitution de partie civile ou un réquisitoire introductif ne peuvent être annulés pour une simple erreur de plume

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc058

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Bernard X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Plume d'Or, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Y] a retenu que la société Econocom aurait commis deux erreurs, à savoir, d'une part, une erreur de plume consistant, lors du premier contrat, à avoir fixé la valeur des marchandises à une somme de 446

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e76a

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

et sur la qualification qui leur était donnée ; que si le procureur de la République avait visé la loi du 29 juillet 1991, au lieu de la loi du 29 juillet 1881, il s'agissait d'une simple erreur de plume

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b10

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch Jean-Yves Ldt, ayant son siège en Grande-Bretagne, et son principal établissement en France à Pleumeur-Bodou

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093e6

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Roger Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Château de la Plumasserie dit de Bellefontaine, dont le siège est 77160 Fontenay Trésigny, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe6

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

est assise sur le montant total des revenus nets de frais, passibles de l'impôt sur le revenu perçus au cours de l'année civile précédente ; que si, du point de vue fiscal, les impositions sur les plues-values

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06531

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de déduction de la créance de la caisse des indemnités allouées au stade de la liquidation ; que ce principe aurait dû être repris dans le dispositif de l'arrêt, il s'agit là d'une simple erreur de plume

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 2 mars 1999, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Majid X

6137260fcd58014677422aa6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec arme, le 9 mai 1997 ; qu'il convient de constater que le renvoi devant le tribunal correctionnel de crimes est vraisemblablement dû à une erreur de plume

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409ffb

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

fait valoir que la référence au "bail commercial à effet du 1er janvier 1986", faite par son mandataire dans la lettre du 15 juillet 1992, était une simple erreur de date caractérisant une erreur de plume

Source officielle
CC

civ3

613724dccd58014677418f52

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

délivré au nom de Mme Marie-Thérèse Z... née X... qui ne figurait pas parmi les propriétaires indivis bailleurs de l'appartement ; qu'en affirmant de manière inopérante qu'il s'agissait là d'une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux qu'il avait abattus présentaient, en raison de leur immaturité un plumage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200696

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[H] faisant valoir que la mention, dans ses conclusions de première instance, d'une saisie pratiquée le 5 juillet 2018 était une simple erreur de plume puisque le corps des dernières conclusions de

Source officielle