moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire de la commune de Pleumeur-Bodou

rectifiés que s'ils résultent manifestement du dossier ou de ce que la raison commande, qu'ils sont entachés d'une erreur ou omission purement matérielle, telle une erreur de frappe ou une erreur de plume

qu'ils avaient entendu accorder à la salariée en réparation de son préjudice une somme équivalent à 15 mois de salaires ; que la Cour d'appel n'a pas plus caractérisé l'existence d'une simple erreur de plume

Imperial House 15 Kingsway WC2B, Londres (Royaume-Uni), 2°/ la société Aristophil, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 3°/ la société Plume

"comparaît en personne et maintient sa demande" (arrêt p. 2) ; "alors que, ces deux mentions sont parfaitement contradictoires, sans que l'une ou l'autre puisse être tenue pour une erreur de plume évidente

par Mme [I] et a déclaré les poursuites subséquentes nulles, alors « qu'une plainte avec constitution de partie civile ou un réquisitoire introductif ne peuvent être annulés pour une simple erreur de plume

Bernard X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Plume d'Or, dont le siège social est ...

[Y] a retenu que la société Econocom aurait commis deux erreurs, à savoir, d'une part, une erreur de plume consistant, lors du premier contrat, à avoir fixé la valeur des marchandises à une somme de 446

et sur la qualification qui leur était donnée ; que si le procureur de la République avait visé la loi du 29 juillet 1991, au lieu de la loi du 29 juillet 1881, il s'agissait d'une simple erreur de plume

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch Jean-Yves Ldt, ayant son siège en Grande-Bretagne, et son principal établissement en France à Pleumeur-Bodou

Roger Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Château de la Plumasserie dit de Bellefontaine, dont le siège est 77160 Fontenay Trésigny, défendeurs à la cassation ;

est assise sur le montant total des revenus nets de frais, passibles de l'impôt sur le revenu perçus au cours de l'année civile précédente ; que si, du point de vue fiscal, les impositions sur les plues-values

de déduction de la créance de la caisse des indemnités allouées au stade de la liquidation ; que ce principe aurait dû être repris dans le dispositif de l'arrêt, il s'agit là d'une simple erreur de plume

incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec arme, le 9 mai 1997 ; qu'il convient de constater que le renvoi devant le tribunal correctionnel de crimes est vraisemblablement dû à une erreur de plume

fait valoir que la référence au "bail commercial à effet du 1er janvier 1986", faite par son mandataire dans la lettre du 15 juillet 1992, était une simple erreur de date caractérisant une erreur de plume

délivré au nom de Mme Marie-Thérèse Z... née X... qui ne figurait pas parmi les propriétaires indivis bailleurs de l'appartement ; qu'en affirmant de manière inopérante qu'il s'agissait là d'une erreur de plume

légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux qu'il avait abattus présentaient, en raison de leur immaturité un plumage

[H] faisant valoir que la mention, dans ses conclusions de première instance, d'une saisie pratiquée le 5 juillet 2018 était une simple erreur de plume puisque le corps des dernières conclusions de