l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin dit "de Mourre Poussin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme du Bois Poussin

Jean-Christophe Avezou, demeurant 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, 4 / du Comité d'entreprise de la societé Félix Potin

(Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo, dont le siègesocial est sis à Paris (12e), ..., 3 / de la société des Meubles Poulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Véhicules Poncin, société anonyme dont le siège

Alain Y..., mandataire liquidateur de la société Felix Potin, domicilié ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Porvia Viandes de la Plaine, société anonyme, dont le siège social est

a livré, de juin 1983 à septembre 1983, 50 000 poulettes reproductrices à la société Henri Crèche, dont l'activité est l'élevage avicole, la production d'oeufs à couver et la commercialisation de poussins

L. 211-1 et L. 212-1; qu'il résulte du procès-verbal litigieux que les douaniers, venus s'enquérir de l'origine de certains oiseaux, ont, selon eux, reçu des déclarations selon lesquelles trois poussins

Nous ne pouvons pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la valeur du convoyeur Transrop" ; qu'il en résultait que la société AOP, pour ne "pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme POUSSIN, dont le siège social est sis à Amanvillers

l'employeur n'était pas responsable de la rupture du contrat, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'employeur a commis une faute grave en incluant dans sa lettre une phrase selon laquelle "hélas nous ne pouvons

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

lui-même, stipulait à ce propos l'assistance des experts Y... et Z..., et fixait un prix de réserve à 100 000 francs ; que le tableau a été présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le