; "qu'ensuite si les parties civiles et plusieurs manifestants ont affirmé que X... et Y... avaient été frappés par la police, les policiers entendus ont soutenu le contraire et il n'existe aucun élément

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

motifs que "le texte du tract contient l'imputation de faits bien déterminés qui sont à l'évidence de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police

municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe Z... ; dans sa plainte, elle exposait que le rapport rédigé par les deux policiers les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour

"que, par contre, l'évidence qu'il s'agissait de fonctionnaires de police est nécessairement apparue lorsque Paul-André Y... et Louis Z... sont sortis de la "Clio", et, criant "police", ce qui n'a pas

, le commissaire de police rédactrice de l'acte comprise, et qu'on ne dénombre que six signatures, il s'avère qu'aucun texte n'impose que la totalité des policiers qui procèdent à une perquisition signent

circulant en voiture banalisée, qu'à hauteur d'une intersection alors que la Ford était immobilisée à un feu rouge, le véhicule de police s'est rangée à droite du véhicule suspect et le policier conducteur

, son interpellation en vue du contrôle de son identité était régulière ; " alors que, en l'absence dûment constatée de toute flagrance, les officiers de police judiciaire ne pouvaient effectuer le

Ils relèvent que la loi ne prévoit pas de forme particulière pour établir l'existence du contrôle d'un agent de police judiciaire par un officier de police judiciaire et qu'en l'espèce, le contrôle des

David X..., admettant que son père ne s'était pas arrêté, mais également par Claude X... lui-même qui reconnaissait avoir tenté de faire une marche arrière et de s'immiscer entre le véhicule de police

Constatant que celui-ci ne pouvait justifier de la provenance de cette somme, les policiers ont procédé à son interpellation et à son placement en garde à vue. 5.

visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé par balle un jeune homme au cours d'une opération de police ayant pour seul objet la

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions de l'article 706-32, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les officiers ou agents de police

Z... en présence des policiers de la patrouille, et a refusé de présenter ses papiers, savait pertinemment que les policiers, en l'emmenant au commissariat, n'avaient fait que prendre la mesure qui s'imposait

. ; "aux motifs qu'invité par les policiers Y... et Entzmann à quitter les lieux, Braconi s'est rebellé et a blessé le sous-brigadier Y... ; que ces faits sont établis par le témoignage des policiers

peuvent, sans le consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier les déclarations du capitaine de police Bernard Z...

de Saint-Tropez, déposée par le ministère public à l'appui de ses réquisitions, que, le 23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire

par un magistrat étranger, seuls les officiers de police judiciaire territorialement compétents peuvent instrumenter, les policiers étrangers, admis comme observateurs, ne pouvant en aucun cas, et de