AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Alain Y..., mandataire liquidateur de la société Felix Potin, domicilié ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

La production par le salarié de quatre autres arrêts rendus le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4-1, signés par Mme Ghislaine Poirine, faisant fonction de présidente, et par

l'article 153.4 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin dont la méconnaissance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et qui dispose que les élevages porcins

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 20215 Porri, 2 / de Mme Simone C..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.

et bovin et que ce bien était en limite d'une exploitation de type porcin, sans rechercher si la circonstance qu'un éleveur porcin, sans plus de précision quant à son statut, ni à son exploitation, ni

Motte et Porisse, dont le siège est ...

X..., de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions de M.

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, anciennement dénommée société Nord Est alimentation, société

palynologie de Biot, désignée par le magistrat instructeur par ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique

d'extraits de sa décision dans divers journaux et, en outre, à indemniser les parties civiles ; "aux motifs propres que l'arrêté préfectoral du 4 mai 1993 autorisait René X... à exploiter un élevage porcin

Philippe Pornin, demeurant Allées des Eglantines, 64121 Serres Castet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X..., aux fins de voir ordonner la mise en conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaire et légales liées à l'exploitation des élevages porcins et la mise en oeuvre des mesures

Frémur (l'Earl), a acquis six caissons de traitement d'air de la société Carrier afin de filtrer l'air de son élevage porcin ; qu'invoquant leur corrosion et leur manque d'étanchéité permettant la pénétration

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'UPRA porcine (syndicat pour la protection de l'espèce porcine),