de contester l'inaction des pouvoirs publics face à la crise climatique ; qu'en retenant, pour déclarer les prévenus coupables de vol, que les éléments constitutifs de cette infraction étaient réunis

[E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 2 septembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

, les premiers juges ont relevé qu'il avait été décidé que les poulets prêts à cuire seraient des poulets retirés du rayon boucherie deux à trois jours avant la date limite de consommation pour être transférés

ne disposant que de pouvoirs limités aux mesures individuelles et excluant le pouvoir d'édicter des règles collectives en matière de droit du travail et tout pouvoir en matière de propriété intellectuelle

; que l'organe compétent de la personne morale, en l'occurrence le bureau politique de la LCR, atteste avoir donné pouvoir à Alain X... de représenter la LCR dans le procès l'opposant à Roger Y..., selon

salarié de Montalev, employé depuis 1998 par la société Sollac, tout comme un autre pontier et des mécaniciens, qu'en conséquence Christian X... délégataire depuis le 6 avril 1999 de pouvoirs concernant

contre l'Etat français et des démarches entreprises auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux, alors qu'ils avaient pourtant accès, comme l'ensemble de leurs concitoyens, à tout l'arsenal légal

de décision quant aux décisions de gestion de l'entreprise et aux opérations qui contribuent à sa politique générale, prérogative essentielle du chef d'entreprise, seule de nature à éclairer les membres

d'incompétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un contrat de travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir

/ la société LU, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Biscuiterie Poult

Nord-Est de la société Randstad devait l'être également, dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement ; que pour dire n'y avoir lieu à référé, la cour d'appel a cru pouvoir affirmer que

, une fois celle-ci posée ; que la poutre horizontale est ensuite disposée sur deux poutres d'appui ; que cette poutre en béton comporte un ferraillage longitudinal, qui sort aux extrémités où il s'entremêle

, qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Z... de sa délégation de pouvoir permettait de faire revivre d'autres griefs de nature distincte et qui n'avaient pas donné lieu à une sanction invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation

pour qualifier ou requalifier les faits dont elle est saisie in rem ; qu'en refusant de procéder à cette qualification, la Cour a méconnu ses propres pouvoirs ; "alors, d'autre part, que l'arrêt

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie des eaux de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau

prud'homale afin de faire constater que cette clause lui était inopposable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Poitiers