Xavier Z..., qui avait été nommé par décret du 5 février 2015 secrétaire général de la préfecture du Rhône et préfet délégué à l'égalité des chances, a signé un arrêté du préfet de la zone de défense sud-est

X... a été engagé le 12 janvier 2008 par la société Prosegur sécurité humaine en qualité d'agent de sécurité ; qu'il a été licencié par lettre du 15 mars 2010 au motif que la préfecture du Rhône avait

par des motifs impropres à établir que l'exécution, entre les mois de juillet et septembre 1996, d'une augmentation de capital de 12 000 000 francs décidée en février 1996, et que la lettre de la préfecture

Mme Hadidja X..., domiciliée ..., 69125 Lyon Saint-Exupéry, contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2010 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans une instance l'opposant au préfet du Rhône

commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, hôtel de ville, place du docteur [V], [Localité 2], 2°/ à l'association Air Soleil loisirs, domiciliée préfecture

Christian X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M. le préfet du Rhône, domicilié préfecture du Rhône, service

Christian X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit du Préfet du Rhône, domicilié Préfecture du Rhône, Services des

Bertrand Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit du préfet du Rhône, domicilié en la préfecture du Rhône, service

A APPORTE A SON OFFICINE A UNE SOCIETE NOUVELLEMENT CONSTITUEE SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ENREGISTREMENT PAR LA PREFECTURE DU RHONE DE LA DECLARATION PAR LAQUELLE CETTE SOCIETE FAISAIT CONNAITRE

Mohamed Y..., chez Mlle Nathalie X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M. le préfet du Rhône, domicilié

compétitivité de l'entreprise ; mais que cet objectif de compétitivité n'est nullement indiqué dans la lettre de licenciement et ne l'est pas davantage dans les lettres de l'employeur à la DDTE ou à la préfecture

Noureddine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 décembre 1994 par M. le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M. le préfet de la région Rhône-Alpes, domicilié

Adresse 1] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 25-11.110 contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Rhône

avec accusé de réception de son employeur, lui demandant de justifier de son titre de séjour, que convoqué le 30 novembre 1992 à un entretien préalable, il lui a fourni ce document prorogé par la préfecture

René X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 21 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ de la préfecture du Rhône (COE Organic), dont le siège est 1er bureau

barreau de Lyon, d'avocats et de magistrats, faisant valoir que les liens existant entre ces divers protagonistes, les juridictions judiciaires et administratives lyonnaises, les services de police, la préfecture

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit du préfet de la région Rhône-Alpes, domicilié préfecture

l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 9 mars 1989 prescrivant sa reconduite à la frontière ; que pour rejeter cette exception et condamner X..., les juges relèvent qu'il a obtenu le 10 juillet 1979 de la préfecture