AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mounir X... coupable de recel de bien provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins

du Code de la santé publique, 222-34 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à l'autorité de chose jugée; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine de prison

laquelle la prison de Sao-Gabriel dans l'Etat de l'Amazonas où M.

Lorsque la voiture est à l'arrêt, ils font sortir le prisonnier du coffre et le frappent à nouveau », d'autre part, du chef de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie,

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux

X..., qui exploite un pâturage en estive, victime de dégâts commis par des mouflons en 1989, 1990, 1991 et 1992, a, après l'échec de la procédure administrative d'indemnisation, assigné le 26 novembre

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

Le trouble de fait de la société MOURLAN est donc avéré.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2024), le 8 février 2014, la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Trois moulins (la société Les trois moulins) a acquis de la société BPM agri

DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX

Magniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moulins (élections professionnelles), au profit de la société La Rayonnante, société anonyme, dont

Bernard C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin de Welferding, 6°/ de la société Socosud, société anonyme, dont le siège est ...

de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants à une rixe, d'une part, et le surveillant de la prison

T... n'établit pas la réalité d'une relation de travail salariée avec la sarl Moulin Burel ; qu'en revanche, M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moulins, fait grief au jugement attaqué (Laon, 5 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de M.

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article