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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372361cd5801467740907c
16 novembre 1999
16 novembre 1999
42.635, T 98-42.636, U 98-42.637, V 98-42.638 formés par l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD), dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes
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61372362cd5801467740911e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Maubeuge, en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088
29 juin 2017
29 juin 2017
P 15-19.944 et Q 15-19.945 formés par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes
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6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une agence ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 1998 par le conseil de prud'hommes
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61372355cd58014677408687
4 mai 1999
4 mai 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes
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61372347cd58014677407b02
4 mai 1999
4 mai 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes
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613723decd5801467740f3a7
18 juin 2002
18 juin 2002
formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le conseil de prud'hommes
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01341
26 septembre 2018
26 septembre 2018
des demandes présentées devant le conseil de prud'hommes.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10643
12 juillet 2016
12 juillet 2016
L'article L. 1411-4 du même Code précise : le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre.
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6137237ecd5801467740a824
3 mai 2000
3 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes
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6137231acd58014677405776
10 novembre 1998
10 novembre 1998
: Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes
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61372307cd5801467740484e
11 mars 1998
11 mars 1998
Ramon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société Robert Font, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01342
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Statuant sur les pourvois n° D 17-18.011 et E 17-18.012 formés par la société Tournaire, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 25 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes
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6137239dcd5801467740c14d
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société IBM France, les conclusions de M.
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61372338cd58014677406f7a
10 mars 1999
10 mars 1999
Coll, demeurant ..., La Calabro, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la Caisse d'épargne
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10490
15 mai 2019
15 mai 2019
qui lui était déféré ayant déclaré le conseil de prud'hommes de Draguignan territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Paris et ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil
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6137231fcd58014677405aff
8 avril 1998
8 avril 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RG Immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10926
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ricour, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société A... , ès qualités, et
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00396
25 janvier 2011
25 janvier 2011
PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° F 09-42.315 R E P U B L I Q U E
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61372388cd5801467740b053
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogreah Ingenierie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le conseil de prud'hommes
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