conseiller FABRE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN

X... une dette suite à l'achat auprès de lui d'une certaine quantité de produits stupéfiants, et qu'il devait en réalité effectuer la réparation du véhicule de M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en versant de l'acide sulfurique sur un moteur

Y... pour des quantités représentant une part non négligeable de son chiffre d'affaires - que M.

violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre, il aurait résulté des propres énonciations de l'arrêt que le toluène irrite les voies respiratoires "en faible quantité

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif, sur la peine, a condamné le prévenu à dix-huit mois de prison dont 2 mois fermes, a ordonné la confiscation d'une barque et de deux moteurs

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Z... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

, que Mme X..., engagée en 1982 par la société Sochata Snecma, aux droits de laquelle se trouve la société Snecma services, a, depuis 1989, exercé ses fonctions de gestionnaire sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines

René X..., demeurant Kerbanou en Plounevez-Quintin, 22110 Rostrenen, 2°/ M.

applicable, L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

être jamais descendu ; qu'il a ajouté qu'il ignorait comment ouvrir la trappe pour accéder à cette cache, ni quel marin à bord connaissait le fonctionnement de la cache ; que, cependant, une grosse quantité

de 9 000 pièces sans que le type de commande soit précisé, celle du 1er octobre 2007 ne mentionnant aucune quantité de pièces, et de la lettre du 16 octobre de la société FPT faisant référence à une quantité

Tristan X... est limité à 50% de son préjudice ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 que lorsque deux véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de

, à la suite d'une avarie, a été remplacé par un nouveau moteur, vendu par la société Eneria à la société Sosamena, qui l'a installé sur le navire ; que ce nouveau moteur ayant été victime d'un incident

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Jacqueline D..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Béatrice D..., épouse E..., demeurant Le Replat, Saint-Quentin-sur-Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), dont le siège est

implication dans les faits ; que, toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones portables avec une grande quantité

l'obligation de délivrance, la cour d'appel a violé les articles 1604, 1641 et 1147 du code civil ; Mais attendu qu'indépendamment des vices affectant le véhicule, la cour d'appel a constaté que le moteur