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7 111 résultats pour « Quintin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b6

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

Source officielle

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CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

qu'au cours de ce laps de temps, il avait acquis 325 grammes d'héroïne dans la région rouennaise où Manuel Z..., autre trafiquant, le conduisait très souvent à bord de son véhicule ; que sur cette quantité

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CC

cr

61372639cd58014677423e4a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

7 octobre 2002, dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, si, effectivement, l'expertise psychologique et psychiatrique de Quentin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01124

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

réduction de 25 % sur le prix de la carte Quiétis lorsque le client décide d'y souscrire ; qu'en se bornant à affirmer que M.

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CC

cr

613725e1cd580146774213b3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

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CC

comm

613720decd580146773ef11b

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 août 1987), rendu en matière de référé, de l'avoir condamnée à payer une provision à la société Etlafric France (Etlafric) pour ne lui avoir pas livré une quantité

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soc

613724d9cd58014677418dd2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin ; que, contestant le bien-fondé de

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CC

civ2

61372492cd5801467741697d

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

X... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 13 juin 1996, confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du (26 septembre 1997

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00214

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de melon à la société Vent du Sud, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Chrisexport ; qu'estimant être créancière de la société Vent du Sud pour les quantités brutes vendues, la société Nino

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00011

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D... , représentant permanent de la société Quinta Communications au conseil d'administration de Quinta industries à compter du 15 février 2011, avait approuvé les comptes annuels de Quinta Industries

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cr

61372563cd5801467741d452

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau de Saint-Quentin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300327

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

réellement livrées sont inférieures à celles prévues par le contrat ; qu'en relevant qu'il appartenait à la société SPCR de vérifier les quantités avant d'établir son devis et que les quantités réellement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05798), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05799) la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05795), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05797),la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05801), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00236

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018 , RG n° 16/05803), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00237

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05807), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

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