Y... et Revillard, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, M. X..., en qualité de fonctionnaire de la direction départementale de l'Agriculture de Haute-Savoie, M.

Jean X..., demeurant Bât H, HLM les Ebeaux à Cruseilles (Haute-Savoie), 2°) société anonyme Joseph Revillard, dont le siège est BP n° 4 à Cruseilles (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le

, représenté par M. le maire de la commune de Remalard, pris en sa qualité de président de la commission administrative du bureau d'aide sociale de Remalard, Remalard (Orne), 2°) de la commune de REMALARD

27 août 1993, sous le n 132/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société Joseph Revillard

LIEN DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QU'UN ARRET EN DATE DU 21 JUIN 1967 A PRONONCE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN SAISI PAR REVEILLARD

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Maurice Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des époux E..., du Crédit Mutuel de Rémalard

X... a été engagé, pour exercer les fonctions de directeur du magasin Ecomarché de Remalard, par la société Ecomarché La Comtesse; qu'il a donné sa démission le 5 août 1992; que, prétendant que son employeur

Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à La Rousselière, commune de Moutiers au Perche, Remalard (Orne),

en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1985 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit de la société anonyme SOPARCO, dont le siège social est à Condé sur Huisne à Remalard

Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société JOUBERT, 7°) Monsieur Jean X..., demeurant Maison de retraite à Bretoncelle (Orne), Remalard

ayant déclaré tout ignorer des circonstances du drame, n'avait reconnu les faits, savoir l'écrasement du corps par sa voiture, que lorsque les gendarmes lui avaient montré, trouvé à proximité, un reniflard

PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A CHEVAUCHEE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE REMALARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société anonyme Etablissements Y..., dont le siège est à Remalard (Orne)

Bruno, demeurant à Cayenne (Guyane) cité Rebard, bâtiment A, escalier B, porte 14, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soparco, dont le siège social est à Remalard (Orne), Condé sur Huisne,

Rochelle", 61110 Remalard, 2 / de M.

Rochelle", 61110 Remalard, 2 / de M.

Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Remalard (Orne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

calamine retrouvée dans les turbocompresseurs" ; qu'une "expertise turbocompresseur" annexée au rapport confirme un encrassement général dû soit à une huile polluée, soit à un reniflard