. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRAY Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 16 septembre 1994, qui, après relaxe de Régis

Régis, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour

Régis A..., demeurant tous trois ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Ervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 24 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacky et Régis Y... pour tromperie

par : - L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Régis

X... ne constituent aucune infraction pénale et ne relèvent que de l'application du droit administratif ; que le mode de recrutement de Régis X... et sa rémunération ne peuvent être constitutifs d'un

Régis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

Y... et la somme de 400 euros à Mme Z..., épouse Y... ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de Régis Y... que de son amie ainsi que des témoignages de MM.

Z..., miroitier ; qu'il a ajouté sur ce devis un engagement de pérennité à l'insu de Régis Z... et que sa propre secrétaire a signé le document qu'il a transmis à M.

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 juin 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la réduction au maximum de 5 années de l'exécution de peines d'emprisonnement ;

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

Régis, - Y...

Z... lui eut donné un coup de poing ; qu'à supposer même que la blessure occipitale ait été causée au moment de la chute provoquée par le coup donné par Régis Z..., il n'en demeure pas moins qu'André

Régis A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

et de dire en conséquence que les consorts [N] sont déchargés de toute obligation de délivrance du legs à son profit, alors « qu'en l'absence de dispositions particulières, les actes juridiques sont régis

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M.

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...

de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin est régi

Régis, - X...