La société Rémy Cointreau fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie Britannique, doit être qualifié d'agence commerciale

Régis, - Y...

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Père et Fils ainsi que Régis D... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont avait été victime Albert Y... le 4 juin 1999, en conséquence d'un tir de mines ; "aux motifs qu'il

Alberto, - A... Régis, - C... Mario, - Z... Guy, - X... Philippe, - HUBERT Y..., - D...

Alberto, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 novembre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M. Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M.

Albert X... n'a laissé aucun document écrit exprimant ses volontés à ce titre ; QUE selon les attestations fournies par Mme Béatrice Y... épouse X..., soit du fils M.

Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M. J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte, 308/ M.

Albert X... et la parcelle n° 1193 à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1999, qui, après avoir relaxé Rémi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'Albert X... s'est pourvu

Spelonche, 20224 Albertacce, 10 / de M. Pierre-Joseph, Régis X..., demeurant E. Spelonche, 20224 Albertacce, 11 / de M. A....

Rémi A..., demeurant ... (Nord), 4°/ de Madame Marie-Paule A..., épouse de M.

Albert E..., demeurant à Gallardon (Eure-et-Loir), ..., 3 / la société anonyme A... , dont le siège est à Gallardon (Eure-et-Loir), ..., 4 / M.

Z..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Rodrigues Alberto, domicilié ..., 9 / de la société HLM FFF Immobilière 3F (Office public d'habitations), dont le siège est ..., 10 / de M.

Régis G..., demeurant à Beaumont (Meurthe-et-Moselle), 8 / de M. Alain I..., demeurant ...

Jules, Louis, Rémi Y..., 2°/ de Mme A..., Albertine, Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière Mari Lou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 avril 1994, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation des sondages, à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication