demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Morlaix-Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Finistère

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

pourvoi n° E 24-17.235 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

financier et que l'autre partie était gagée ; qu'en fait, la société SIFERTUB a vendu à des sociétés écrans le matériel au mépris du gage et du nantissement l'affectant, puis a demandé à la CGLE de racheter

Rachid contre la décision du premier président de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 septembre 2002, qui lui a alloué la somme de 7890 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ;

Rachid X..., et celles de Maître Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Finielz, l'avocat de M.

opérés par celle-ci en paiement des primes du contrat collectif de retraite et de prévoyance qu'elle avait souscrit au profit des cadres de l'entreprise, au motif que ce contrat contenait une clause de rachat

Rachid X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

Hascher, Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

Rachid X...

: Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle Le GRIEL, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

Jean-Pierre X..., demeurant 8, résidence du Moulin du Pont à Pleuven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de :