La société Festa a assigné en garantie la société Ramus Industrie (la société Ramus), fournisseur des vannes, et son assureur, la société Allianz IARD. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2019), la société RAGT 2N, qui a pour activité, au sein du groupe RAGT, la recherche et le développement de nouvelles variétés de semences de grande culture et d'élevage

en sa constitution de partie civile à l'encontre d'Albert Z...; "aux motifs propres que les premiers juges ont, à juste titre, reçu la constitution de partie civile de la SA Raggi (arrêt, page 5 in

X... et de la société Rau vine : Sur le second moyen de cassation présenté au nom de M.

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare Rahu

Load Cargo Maritima (la société Rau), commissionnaire de transport intermédiaire, laquelle a confié le transport à la société espagnole Transportes Raymatrans (la société Raymatrans). 3.

la Direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées ayant son siège ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la société RAGT

francs d'amende ; " au motif qu'il résulte de l'enquête que le chien, qui a mordu à plusieurs reprises Madeleine Y..., se trouvait en état de divagation et n'était plus régulièrement vacciné contre la rage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ...,

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société RAGT semences à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gambetta Ramus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

1], ont formé le pourvoi n° Q 22-17.926 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus

X..., Mme Y..., les transports Raggi, la compagnie Zurich assurances, MM. Z..., A... et B..., la Mutuelle de Poitiers, la SARL Secury 3, M.

la trajectoire n'aurait pu être suivie ( )" ; "et que, "( ) les crissements de pneus et les soubresauts au début de la manoeuvre s'expliquent tout à fait par l'état de colère, d'énervement et de rage

d'introduction sur le territoire métropolitain d'animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ayant trait à la protection des animaux, soit quarante-trois chiens non valablement vaccinés contre la rage

réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais "chez moi (...), je tremblais de rage

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Ragues et Ragues Rouen L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a annulé la clause de non-concurrence