France (société La Bâloise), qui avait mis au point un contrat d'assurances dénommée "Dynastie" analogue au sien et qui avait diffusé l'article de M.

Y..., conducteur de travaux et par conséquent technicien assurant une partie de la bascule, ce que faisait M.

. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un local où étaient entreposés des ballots

adressée, exclusivement par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, par le destinataire de la marchandise au transporteur ; qu'en décidant qu'une réclamation formulée par l'expéditeur, fabricant du ballon

de la faute lourde ou dolosive de celle-ci, l'arrêt a violé l'article 1165 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits relevés par le rapport d'expert, et rappelés

(sic) I... des fins de la poursuite, après avoir rappelé qu'en cours d'instruction de cette affaire à l'audience s'était présenté spontanément un avocat, Maître Nunes, qui, déclarant être le conseil de

respectivement de 5 heures et de 3 heures 30 ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour ordonner à la société de payer aux salariés une provision à valoir sur le rappel

parties intimées dans les conclusions déposées dans son intérêt devant la Cour, procède globalement de l'accusation d'une contribution à la réalisation de l'escroquerie dont se sont rendus coupables Barouk

qu'une autorisation de travail était nécessaire pour l'intéressé ; que si le casier de Nicanor X... est vierge, ses agissements délictueux dans le cadre de la présente procédure justifient un sévère rappel

Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.

L..., a précisé qu'il avait vu le toboggan basculer dans l'après-midi et qu'il était intervenu pour le retenir par les sangles, et ce, alors que beaucoup de jeunes y étaient montés ; que ceci démontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, dont le siège est ... (9e

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

non muni de poignées, normalement prévues sur le modèle d'origine, le couvercle déformé ; qu'il était également mal fermé, puisque trop plein en sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé

de cette localité était utilisée de manière habituelle ; - que les consommations électriques pour les années 1993 à 1995 à Saint-Servais étaient supérieures à celles de l'adresse prétendue de La Baule

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée ; que Michel X... ne démontre pas dans son offre de preuve que les règles d'attribution des marchés publics ont été bafouées

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'allocations chômage, arrêté au 31 décembre 1991, et de l'avoir condamné en remboursement d'un trop perçu alors, selon le moyen, que

. ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent à constater la mise en place décidée du prolongement du mouvement Al Baqoun, lié à l'AIS, en dehors du territoire algérien, la création d'un

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne