compagnie, société anonyme, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Raverdy

le n° 745 867, et la société DG distribution (société DG), titulaire d'une licence d'exploitation de ce brevet, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon des revendications du brevet, la société Ravera

X..., la Mutuelle des architectes français et la société Ramery Lapouille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier

travaux publics (société Ramery) a été chargée de l'exécution de la chaussée en deux tranches, outre un giratoire ; que les travaux entrepris par la société Ramery s'étant révélés non appropriés au sol

Hervé Rabardy, demeurant 12, rue Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit :

Lapouille, devenue la société Ramery bâtiment (la société Ramery) la réfection d'un bâtiment existant ; qu'en 2006, sont apparus des désordres affectant une partie du sol de l'étage de ce bâtiment ; que

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé, du 7 octobre 1974 au 30 mars 1987, au sein des établissements Legage et Poiteaux, aux droits desquels vient la société Ramery

venant aux droits de la société RCFC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ramery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravera Normandie Caoutchouc, société anonyme, dont le siège est ...,

Mais ces décisions ont été rendues non à la demande de la société Eymery mais à celle de la société Ramery.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RAVARD, EMBAUCHE LE 16 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-15.831 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ramery

____ [P] Pourvoi n° : K 22-12.540 Demandeur(s) : la société Entreprise placoise plaquiste Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Ramery

Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant à Digoin (Saône-et-Loire), rue de la Trèche, 2°) La société Bambi, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Digoin (Saône-et-Loire), lieudit "Le Ravernay

secondes enveloppes a révélé les résultats suivants : groupement Wangner/FRGC 1 803 303 euros hors taxes ; groupement Sade/Balestra 1 882 550 euros hors taxes ; groupement France Assainissement/Ramery

recherché, comme elle y était invitée (cf. les dernières écritures de la société KAUFMAN & BROAD, p.19/23, § a et p.20/23, in fine), si en l'état de l'abandon du projet de lotissement des consorts RAMERY

prix de 1 euro par la société civile immobilière M.T [F] à la [Adresse 4] et non par lui-même, et que le montant des travaux avait été évalué à la somme de 725.000 € suivant un devis de la société Ramery

au jour du paiement au titre des travaux de réfection, cette somme devant être au surplus indexée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 27 septembre 2011, date du devis de la société Ramery