La société Bes-Ravise associés a été désignée en qualité d'administrateur ad'hoc de la société. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Beyer, président"; "alors que la formalité du rapport devant la cour d'appel est une formalité substantielle; qu'il s'agit d'un rapport présenté par son auteur lui-même, qu'il doit être libre de modifier

d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Bail Actéa, dont le siège social est 33, rue Jeanne-d'Arc, 62000 Arras, 2 / de la société Bien-être évasion santé (BESS

; "aux motifs qu'il est vrai que Jean Y... n'exerçait aucune fonction officielle au sein du BES dont le président était M.

demande de renvoi du salarié, alors, selon le moyen, que le demandeur, qui a exercé son option en saisissant une juridiction, ne peut, en présence de l'opposition formelle de la partie adverse, se raviser

» et non un « chemin de piéton », cependant que cette légende ne fait nulle mention de la notion de « ravin » et que le dessin de la servitude invoquée par M.

contrats, la cour d'appel a méconnu les dispositions dudit article L. 412-2 ; 2 / qu'il résulte des constatations des premiers juges que les deux diplômes du salarié, CAP d'horloger-réparateur et BEI

L... s'était ravisé et avait admis avoir « réécrit sur l'avis médical » ; qu'en refusant de déduire de ces faits constants l'existence d'une faute grave et à tout le moins pour cause réelle et sérieuse

code de procédure pénale ; 2°/ que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, susceptible de justifier le maintien en détention provisoire, ne peut résulter de l'émotion des victimes ravivée

ou voirie et que le lit et le débit de la ravine ne doivent pas être modifiés » ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cet élément, qui appelait impérativement une réponse, les juges du fond ont privé

à Thierry Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Céline Bee, 50 000 francs au titre du préjudice

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du personnel de la société BEA du 19 décembre 1995 de salariés de la société Bull SA présents sur le site de BEA, alors, selon les moyens, d'une part, qu'un mandataire n'est valablement habilité à introduire

Bes et M. de A..., ès qualités de mandataire-liquidateur, n'avaient pas interjeté appel du jugement entrepris ; que l'appel, qui avait été formé le 9 août 1994, ne l'avait été que par l'AGS, représentée

, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET Bacotec fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant de ce fait la responsabilité de M.

, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET BACOTEC fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant de ce fait la responsabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne

(Loire-atlantique), représentée par son président en exercice, 2°/ Me Y..., ès qualités de syndic des créanciers de la société à responsabilité limitée Bess, domicilié "Le Rivoli", ...