CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
: - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Raymonda
civ2
61372250cd580146773fbf47
12 décembre 1994
boulevard Eugène Deruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Assurances de Verenigde Provincien, sis Voegelaton Onder
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M.
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310127
8 mars 2018
Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller
ECLI:FR:CCASS:2015:C200982
11 juin 2015
quatrième soit le quart en pleine propriété et les trois quarts en nue propriété d'une portion de terre de la contenance de 25 ares environ sur les hauteurs de Fort de France entre le dixième et le onzième
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D..., le cabinet d'administration de bien Raymond E..., pour lui indiquer que son conseil était l'objet d'une procédure disciplinaire, et l'invitant "à lui signaler tout incident" ; qu'en second lieu,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002
14 janvier 2014
griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches et le deuxième moyen pris en ses onzième