MUTUALISTE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, PHARMACIENS, VETERINAIRES ET PROFESSIONS LIBERALES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre) en date du 30 mars 1987 qui, après avoir relaxé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brousse frères, société anonyme exploitant le garage "Le Relais

de vignes ne sont transférés au propriétaire qu'en fin de bail et que seul le preneur, titulaire des droits de replantation en cours de bail, peut souscrire la déclaration d'intention de replanter qui

SOCIETE DRUCOURT DISTRIBUTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suivies contre Philippe X... du chef d'abus de confiance, a relaxé

la procédure suivie contre Bernard X... et la société anonyme des automobiles Peugeot, des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, a prononcé la relaxe

Il critique l'arrêt en ce qu'il a relaxé la société Jolival Relais de l'infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur alors que : « 1°/ qu'il se déduit du procès-verbal dressé

; Statuant sur le pourvoi formé par : Le COMPTOIR ALSACIEN DU VERRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1989, qui, après relaxe

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X... du chef d'injures à agent des douanes, a relaxé

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage de fausse attestation, a relaxé

d'avoir, entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan Incendie Accidents en joignant à ses notes de frais 24 faux justificatifs portant cachet "Le Relais

pourvoi formé par : - LA SOCIETE DARRIGRAND , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires, après relaxe

d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et contre Andrée Y..., du chef d'usage desdites attestations, a condamné la première à 3 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EST HOTEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1988, qui, dans les poursuites engagées à sa requête contre François H., pour diffamation publique envers un particulier, a relaxé

que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal ; "et, aux motifs propres que le projet de réaliser le trajet Versailles-Béziers de nuit, sans relais

au mieux tous les trois mois, quand la lettre litigieuse gardait le silence sur la fréquence à laquelle les relances aux clients étaient effectuées, la cour d'appel a dénaturé par adjonction la lettre

la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que l'UFC soutient que la relance