Le cas échéant, merci de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé avec la mention bon pour accord.

Y... et la société Rennes Motoculture ont signé un document intitulé "bon de commande" portant sur du matériel de jardinage et de bricolage ; que, le 14 avril 1987, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [E] a été engagée par la société Métiers du bois réunis 35 (la société), le 14 mars 2005 en qualité de comptable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), M. et Mme [M] ont confié à la société AFP 29 la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades de leur maison

Coopérative agricole du Trieux, venant aux droits de la Coopérative agricole "La Pélemoise", dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre elle le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

[B] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2010 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Bois et matériaux, venant aux droits de

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2013), que la société Poirot constructions chalets et maisons bois (la société

[Y], et qu'elle était nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise, la cour d'appel qui a cependant considéré que ce manquement caractérisait uniquement une cause réelle et sérieuse de licenciement mais

Boyer, ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Rent A Car, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

société Direct ménager France (venant aux droits de la SNC Lux Bretagne) société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de M. Antonio X..., demeurant ...

Boyer, engagé le 25 avril 1977 par la société Molitor ayant fusionné en 1989 avec la société M.

le pourvoi formé par la société d'économie mixte du Marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

X... a demandé la conversion de l'usufruit en rente viagère conformément à l'article 1094-2 du Code civil ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Jeux GA, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2023), par acte du 18 décembre 1995, [F] [Z], aux droits duquel est venu M.