de l'ordonnance de clôture par conclusions notifiées le 9 novembre 2021 pour que soit admis aux débats ledit règlement de copropriété, ne justifiaient pas d'une cause grave de révocation révélée postérieurement

pas les documents réclamés et qu'elle était donc dans l'impossibilité de les restituer ; Sur le premier moyen : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation

X..., fixé celle-ci le jour-même, entendu les parties et statué au fond, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les parties avaient sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et expressément

réouverture des débats et inviter les parties à fournir leurs observations sur le moyen de droit relevé d'office, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

Z... d'avoir révélé ses liens avec le conseil de M.

Y... avait invoqué le secret professionnel auquel il est légalement tenu, ce dont il résulte d'une part que l'initiative prise par Mme Z... avait pour effet, si ce n'est pour objet, de révéler à Mme X.

X... a formé appel, le 8 octobre 1993, en invoquant la révocation par M.

qu'un même arrêt ne peut, à la fois, révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision, motivée par une cause grave révélée

une cause grave depuis qu'elle a été rendue; qu'en se fondant exclusivement, pour rejeter la demande de révocation dont elle était saisie, sur le défaut d'accord des parties, sans rechercher ni exclure

société Malquin soit condamnée sous astreinte à lui restituer divers documents ; que cette demande ayant été accueillie par le premier juge, la société Malquin a, devant la cour d'appel, demandé la révocation

Révoqué, après réunion du conseil de discipline, pour faute grave le 23 janvier 2017, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale en annulation de sa révocation et en réintégration, subsidiairement

février 1997, déclaré recevable l'intervention de la Banca nazionale del Lavora et confirmé le jugement alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

X... directeur général ; que, le 10 décembre 1988, le conseil d'administration de la société a voté la révocation de M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que sa révocation est motivée et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le juste motif de révocation doit être caractérisé et ne

, l'ordonnance de clôture pouvant être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, le juge doit statuer sur la demande de révocation dont il est saisi ; que M.

Si, en application de l'article 784, devenu 803, du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, la partie qui

Aux termes de ce texte, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue. 3.

comme tardives ses écritures en date du 08 février 2000 et la pièce n° 189, communiquée à cette date, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué ne pouvait dénier l'existence d'une cause grave de révocation