le département du Rhône en qualité de partie civile et, évoquant, déclaré la constitution de partie civile du département du Rhône recevable, et a condamné Mme [L] à payer au département du Rhône la somme

K... et L..., de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc, Rhône-Poulenc Fibres et Rhône-Poulenc Aramides, les conclusions de M.

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

Poulenc Rorer, et de la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône Poulenc (CAVDI), les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Samat Rhône-Alpes La Samat Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ Le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Rhône

que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie

de Lyon et la Caisse Carsat Rhône-Alpes de Lyon, alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en relevant, pour débouter M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

La société Géodis Logistics Rhône-Alpes conteste la recevabilité du moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantemur Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier

sociale agricole aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard mises à sa charge au titre de l'exercice 1989 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bouches-du-Rhône

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône-Alpes

demande tendant à l'annulation de la désignation de Melle X... en qualité de déléguée syndicale FO et d'avoir condamné cette société à payer à Melle X... et à l'Union départementale FO des Bouches-du-Rhône

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de contrefaçon de la marque "Tergal", d'usage de ladite marque sans l'autorisation de son propriétaire la société Rhône-Poulenc

.., demeurant à Pizancon, Bourg-de-Peage (Drôme), aux Trémollets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SCA Corlay Rhône-Alpes