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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372357cd5801467740880a
7 décembre 1999
William Z..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Abria Larminat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre
soc
613723c4cd5801467740ddf8
27 juin 2001
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300159
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Hôtel le dauphin, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Dauphin
61372357cd5801467740881f
16 décembre 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie
613723a5cd5801467740c730
3 avril 2001
de la SCI Résidence Canteloup, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
6137239ecd5801467740c1f4
X..., de la société civile immobilière (SCI) Résidence Canteloup et de l'EURL d'exploitation de la SCI Résidence Canteloup, de Me Ricard, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet
61372149cd580146773f2868
4 juillet 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
613723ebcd5801467740fe67
19 février 2002
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri Baujet, dont
6137239ecd5801467740c1f3
Michel X..., demeurant Résidence service du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
613721b0cd580146773f61b2
26 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
61372123cd580146773f1456
21 février 1990
Daney à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, dont le
61372159cd580146773f3039
21 novembre 1990
Lecante, Boittiaux, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
61372368cd580146774095d7
4 janvier 2000
des Augustins, SCI de la Chaîne d'or, SCI des Martyrs, des successions vacantes de MM.
61372392cd5801467740b80d
19 juillet 2000
de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Soulet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit
6137219fcd580146773f5522
26 novembre 1991
de la résidence le Soubise, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Le Soubise, de Me Parmentier, avocat de la Compagnie UAP, de l'entreprise Martin, de la Compagnie Caisse générale
613722c4cd58014677401385
19 février 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110473
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60873
17 juillet 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10848
19 octobre 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Bordeaux Vineam, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents
613722a6cd580146773ffa1d
18 juin 1996
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
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