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1 221 résultats pour « Ricard Scp Boiteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372357cd5801467740880a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

William Z..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Abria Larminat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf8

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Hôtel le dauphin, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Dauphin

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c730

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de la SCI Résidence Canteloup, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., de la société civile immobilière (SCI) Résidence Canteloup et de l'EURL d'exploitation de la SCI Résidence Canteloup, de Me Ricard, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2868

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe67

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri Baujet, dont

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f3

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Michel X..., demeurant Résidence service du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b2

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1456

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Daney à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3039

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Lecante, Boittiaux, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095d7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

des Augustins, SCI de la Chaîne d'or, SCI des Martyrs, des successions vacantes de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b80d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Soulet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5522

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

de la résidence le Soubise, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Le Soubise, de Me Parmentier, avocat de la Compagnie UAP, de l'entreprise Martin, de la Compagnie Caisse générale

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401385

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110473

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60873

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10848

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Bordeaux Vineam, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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