Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riffard, société anonyme dont le siège est ..., ..., en cassation

A..., demeurant ensemble rue Anaf Ben Qays, Riyad (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société Riad

civile), au profit : 1 / de la société de droit suédois Telefonaktien-Bolaget LM Ericsson, ayant son siège à Stockholm (Suède), Ericsson Haedquaters Téléfon Plan S 12625, 2 / de la société anonyme Rifa

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Riad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Rifle Rafle", dont le siège social est

la société anonyme EGMO par une assemblée générale du 30 juin 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme Rialland

formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Riffaud

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RMF Nassar etablissement for trading (le créancier), ayant son siège à Riyad

.; " aux motifs qu'il convient de rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs

[U] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Renaissance, 5°/ à la société Rifar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société du [Adresse

Y... a assigné Mmes Gabrielle, Aimée et Solange X... et Mmes Anna et Rifka Z... pour faire constater l'extinction des droits de celles-ci dans la succession de Rachel A..., leur mère, et obtenir la liquidation

définie par la loi ou le règlement, dont la violation avait exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures en spécifiant qu'elle consistait à avoir "tiré avec une carabine 22 long rifle

assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie Saoudite, via Marseille, de deux caisses de matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed Bughsam office à Riyad

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Rialland à verser à M.

[P], alors âgé de 16 ans, a été victime d'une tentative de meurtre commise par deux individus porteurs de cagoules, armés d'une arme 22 long rifle circulant sur un scooter sans plaque d'immatriculation

loi du 12 juillet 1983 ; que, en déclarant les époux X... coupables de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard pour avoir participé à l'organisation de lotos traditionnels appelés "rifles

qu'X... était bien propriétaire, à l'époque des faits, d'une motocyclette de moyenne cylindrée ; qu'à son domicile avaient été retrouvées des douilles percutées de calibre 38 et une balle de 22 long rifle

été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines 22 Long Rifle