Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Frontier Pitts France, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Rising Store, et l'avis de M.

l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 ; que, dès lors, en décidant que constituait le délit prévu par cette loi le fait, pour le prévenu, d'avoir exactement indiqué que ses vins à appellation Riesling

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], 3°/ à la société Bayside riding

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 17 JUIN 1981) D'AVOIR PRONONCE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE UNION VINICOLE POUR LA DIFFUSION DES VINS D'ALSACE, LA NULLITE DE LA MARQUE RITZLINGER

attaqué qu'à la suite d'un contrôle et d'une analyse de prélèvements par les agents de la Direction de le concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant révélé que le vin d'Alsace Riesling

l'audience par le représentant de l'Administration que les circulaires n'avaient pas spécifié qu'il appartenait aux viticulteurs d'indiquer les vins contenus dans les cuves (cépages Gewurtztraminer, Riesling

décision doit être infirmée ; que, cependant, Milan X... ne peut voir sa demande de mise en liberté prospérer ; qu'en effet, il a été condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement par le tribunal de Rimini

Jean I..., demeurant ..., 6 / Mme Doris Z..., née Arend, demeurant 18, Grand'Rue, 57136 Rimling, 7 / M.

X... ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Reichert-Ripplinger avocat de M.

[M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Rising sun et autres Ordonnance : 61780 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

International (société Rigging), à qui l'exécution de la partie terrestre finale du transport avait été confiée, a réclamé les matériels à la société Alatas Agencies (société Alatas), consignataire du

grand cru", doivent : "a) être issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling

), Section n° [...] parcelle n° [...], de 15,23 ares (Riesling), Section n° [...] parcelles n° 0105, n° 0106, Lieudit Blettig, de 9,46 ares (Gewurztraminer), Section n° [...] parcelle n° [...], Lieudit

Jean I..., demeurant à Plappeville (Moselle), ..., 6 / Mme Doris Z..., née Arend, demeurant à Rimling (Moselle), 18, Grand'Rue, 7 / M.

A..., Z..., Orlo, Rimlinjer et Mme Y... à payer à M. X... la somme de 1 500 francs de dommages-intérêts et d'avoir condamné M.

GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN TANT QUE TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE AYANT EU A SOUFFRIR AU COURS D'UN VOYAGE EN ITALIE D'UNE CRISE SERIEUSE DE COLIQUES NEPHRETIQUES A SEJOURNE A L'HOPITAL DE RIMINI

VATERNELLE, DOMICILIE A VILLEPARISIS (SEINE-ET-MARNE), LE "TOURING CLUB DE FRANCE" ET LA SOCIETE "APPLICATION DES GAZ" , DONT LE SIEGE EST A PARIS, EN REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT D'UN ACCIDENT SURVENU A RIMINI

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobiliare G7 SRL (anciennement Deca), société de droit italien, dont le siège est Via Mentana 19, 47037 Rimini

d'ouvrir un bureau à VIGO pour le poisson frais : 27,5 heures supplémentaires pour 968,25 euros ; 2012 semaine 4, semaine parisienne : 21,5 heures supplémentaires pour 749,34 € ; 2012 semaine 8, salon à Rimini

Adidas Sarragan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnia finanziara moda, dont le siège est Superstrara Consolare San Marino Km 2 5 76, 47037, Rimini