motifs que le 15 octobre 1998, Roland X... a déposé plainte auprès des gendarmes de Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt

cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a pu apprendre que son cocontractant n'allait pas ouvrir le centre spécifique de Ribecourt

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt

un fonds non-commercial d'auto-école exploité à Compiègne, une part de ce prix (45 000 francs) étant réglée par un prêt consenti par les vendeurs ; que les époux X... exploitant un fonds analogue à Ribecourt

Olivier V..., demeurant ... à Tracy O..., Ribecourt (Oise), 4°) de M. Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ...

, 1 permanence à Estrée Blanche, -avril 2005 : 3 permanences à St Venant, 3 permanences à Calonne Ricouart, - mai 2005 : 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, 2 permanences

sollicité la prise en charge, dans le cadre de soins infirmiers dispensés à une patiente atteinte d'une affection de longue durée, de perfusions parentérales selon la cotation AMI 15 et de perfusions de rinçures

et Z 14 sur celle de PRIMEPREZ ainsi que la parcelle ZK 41 sur la commune de RIBECOURT et d'avoir en conséquence ordonné leur expulsion dans le mois de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE selon

Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturer les conclusions ni modifier l'objet du litige, que la société Arion 29 ne prétendait pas et n'établissait d'aucune façon qu'elle eût obtenu de la société Riancourt

; qu'en retenant que la perfusion intraveineuse correspondant au forfait coté AMI 15 incluait la perfusion de rinçure litigieuse qui avait donné lieu à une prescription distincte, le tribunal a violé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RICOULT, QUI TRAVAILLAIT HABITUELLEMENT COMME AIDE FAMILIAL SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SES PARENTS, AVAIT ETE VICTIME, LE 10 SEPTEMBRE 1973

X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par

Antonio demeurant 182 Cours Mirabeau à Ribecourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Compiègne , au profit de la société RESTAURANT "LA PIZZA"

profit de l'association Union Parisienne Interprofessionnelle d'Action Sanitaire, dont le siège social est ..., et établissement Maison de Santé Médicale au Château d'Ollencourt à Tracy-le-Mont, 60170 Ribecourt

Z..., demeurait ... 60170 Cambronne-les-Ribecourt, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet extrait et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu

Jacques X..., demeurant 3 bis, Ruellette du Village, 60126 Rivecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Bernard X..., 2 / de Mme Nicole X..., née A..., demeurant ensemble ... à Cambronne-les-Ribecourt (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

4 / Mme Laurence J..., demeurant 1, cours Guynemer, 60120 Compiège, 5 / Mme Christelle E..., demeurant ..., 6 / Mme Laurence B..., demeurant ..., 7 / Mme Bénédicte L..., demeurant ... les Ribecourt