Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

attaqué, que M. et Mme X... ont consenti à la société ITM entreprises (la société ITM) un droit de priorité dans l'hypothèse où ils céderaient les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Romabelle

de la société Socotec France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Artelia bâtiment et industrie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Unibail-Rodamco

droit de la société Sacamas, 9°/ à la société Cegelec Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Elmo entreprise, 10°/ à la société Unibail-Rodamco

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rodamco

Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Rocassel, société anonyme dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces

A... ès qualités de liquidateur de la société Rodanet, en vue de la rectification de l'arrêt n° 3422 D rendu le 3 octobre 1995 dans l'affaire opposant M.

Duplo a reçu un avis de mise en recouvrement de la direction générale des douanes et droits indirects pour une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impayée par l'agence maritime Rommel

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Agence maritime Rommel (Rommel), commissionnaire en douanes, a effectué des opérations de dédouanement à la demande de la société Viking

: 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon, dont le siège est 2, place Toby Robatel

le premier moyen : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société

décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la SCI [Adresse 8] commerces, société civile immobilière, 2°/ la SCI [Adresse 8] bureaux, société civile immobilière, 3°/ la société Unibail-Rodamco

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Unibail Rodamco

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 1985) d'avoir, statuant au possessoire, ordonné le rétablissement du libre passage de M. de Rodorel de Seilhac, de ses préposés et fermiers, sur une partie