Félix X..., Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un

P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.

Félix, demeurant à Aléria, Cateraggio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. D...

Daniel Y... 2°/ de l'Aide Sociale à l'Enfance du Calvados, dont le siège est 5, Place Félix Eboué - BP 519, 14035 Caen Cedex, 3°/ du Service d'Investigation et d'Orientation Educative (IOE), dont le

Albert, Félix Z..., demeurant ...

Félix Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marcelle Z... épouse A..., demeurant à Cauchy-à-la-Tour, Auchel (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Mademoiselle Rose-Marie

Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de l'acte du 15 janvier 1968, rendue nécessaire par son ambiguïté et exclusive de dénaturation, que la cession portait sur les droits de Félix

Félix L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5 ) de M. Pierre L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 ) de M.

Félix, Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Guyanaise des eaux PK, dont le

(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., Le Félix Z..., 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Rose X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. , Félix N., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1992 par la

son maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Rose-Marie

. ; 2°) Mademoiselle Rose Marie A..., demeurant à Cauchy à la Tour (Pas-de-Calais) Auchel, ... ; 3°) Madame Eugénie A... veuve X..., demeurant ...

Félix T..., demeurant ..., 5°/ de Mme Ghislaine L..., demeurant ..., 6°/ de M.