X... et la société civile immobiliète (la SCI) Roma coupables des faits qui leur étaient reprochés, confirmé le jugement sur la peine prononcée à l'encontre de la SCI Roma et sur les amendes délictuelle

[U] et de la société civile immobilière Rocca Rosa, de la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE COLLIGNON, dont le siège est à Douai

, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à

X..., du bureau Central francais et de la société Roba limited, les conclusions de M.

, ni (sur) l'endroit de celle-ci, ni a fortiori sur la possibilité non pas d'une mais de deux collisions successives entre ces deux véhicules" ; "alors que, si les juges du fond se voient reconnaître

avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision » entre les véhicules de M.

Roman, Blondet, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule

Rolland X..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ la société Roma, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour

; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint

de laquelle se trouve la société CCMC Managix, à la "société Rocca SA", d'une part, et "Rocca Transports", d'autre part, a, joignant les instances, débouté la société Rocca Transports de sa demande en

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 juin 1992), que le véhicule appartenant à Mme A... étant entré en collision

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur

motifs inopérants, et privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 Juillet 1985 ; qu'en toute hypothèse, la faute du conducteur de l'un des véhicules impliqués dans une collision

Y... ; que, cependant, rien dans le dossier d'instruction n'apporte la preuve du caractère volontaire de cet homicide, alors qu'il est justifié que le comportement de la victime a pu rendre cette collision

A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Josiane C..., demeurant ..., 7 / de l'agence immobilière Collignon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n°