(Loire), 74°/ Madame Josiane AU..., demeurant ... à Saint-Romain-le-Puy (Loire), 75°/ Madame Rosemonde J..., demeurant ..., bâtiment B à Saint-Etienne (Loire), 76°/ Madame Marie-Louise XX...,

Jeannine, - A...

Jeanine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jeannine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de fraude fiscale, a dit

cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Jeanine

à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard Y... dont 4 389 931,37 francs à déduire constituant les droits des tiers payeurs et en ce qu'il a condamné Alain X... à payer à Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jehan Jack E..., docteur en médecine ; 2°) Madame

pourvoi par elles formé le 3 juillet 2002 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... et Jeanine

La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jeanine

de la profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse

son nom personnel qu au nom de ses enfants mineurs Christophe et Stéphane Y..., contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, après relaxe de Jeanine

Jeannine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour construction sans permis, a condamné

prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de : 18/ Mme Suzanne C..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 28/ Mme Yvette A..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 38/ Mme Jeannine

formé par : 1 / L'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., 2 / L'AGS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Romans

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

les résultats financiers que par l'activité déployée ; que les frais remboursés à Triboulet n'ont pas été exposés pour les besoins de l'objet social ; qu'il ne pouvait faire supporter le salaire de Jeanine