publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER

), La Maison Blanche, route de Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la fondation "LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY

(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

Dominique Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

), BP. ... ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société civile immobilière, dont le siège est résidence Kerroch, 3 bis, rue Alcide de Beauchêne, 56100 Lorient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hermex, dont le siège social est ZI à Bellegarde-du-Loiret

X..., avocat au barreau de Paris, a sollicité du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Orléans l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Martin d'Abbat (Loiret) ; que cette autorisation

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Consolo, avocat de la Société des Entreprises Quillery et Cie, de Me Copper-Royer

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me A... et Me COPPER-ROYER

d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la Banque populaire Bretagne Atlantique (BPBA), dont le siège est 12, cours de la Bôve, 56100 Lorient

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit de la société anonyme John Z..., dont le siège est ..., à Fleury-les-Aubrais (Loiret

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société SICA d'aménagement hydraulique, société civile dont le siège est à Bouzy-La-Forêt, Les Bordes (Loiret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège social est sis à Checy (Loiret

de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica des viandes Yonne, Loiret

de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica des viandes Yonne, Loiret