demande, alors, selon le moyen, que lorsqu'une juridiction est saisie d'une demande de validation de mesures d'exécution et que le débiteur recherché plaide que les sommes ne sont pas dues par lui mais

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roseline

Limoux, du 27 novembre 1997 au 28 novembre 1997, arrêté, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, puis rendu à la liberté Roseline

, le 12 juillet 2010, saisie du véhicule par indisponibilité du certificat d'immatriculation, le 20 janvier 2011 ; / attendu qu'en appel, pas plus qu'en première instance, Roselyne Y... ne soulève aucun

d'utilité publique et de cessibilité du 1er décembre 2016, le retrait du rôle du pourvoi a été ordonné par arrêt du 7 juin 2018 dans l'attente d'une décision irrévocable de la juridiction administrative saisie

de tous en 1991 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 janvier 1988, Roseline

Comme de la même manière, alors que vous étiez membre du comité opérationnel de la SAS HPM, tout en contestant la primauté de M.

la commune de Valergues et appartenant aux exposants ; AU VISA DE « l'arrêté pris le 1er décembre 2016 par le Préfet de l'Hérault qui a déclaré d'utilité publique : - la réalisation de la ZAC DES ROSELIERES

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X..., sur l'action publique, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 000 euros pour avoir volontairement commis des violences sur Roselyne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Mmes Mireille et Roseline X... sollicitent leur mise hors de cause en cas de cassation sur le premier moyen ; Attendu

les consorts X... de leur demande d'annulation des actes de notoriété établis, le 12 mai 2003, par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre en ce qu'ils ont dit que Mmes Hélène et Roselyne

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer des visites et saisies

Louis X... et le Groupement foncier du Domaine des Robelines (le GFA) ayant M.

Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, à

Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Banque postale, à l'encontre de M.

Y..., n'avait été exécutée que dans l'intérêt de la société Rosselli ; que la grue du camion et le palonnier avaient été mis à la disposition de cette société ; que M.

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

Bernard X..., Mmes Roselyne X... et Marie-Agnès X..., MM. Gabriel X..., Robert X..., Bruno X... et Hubert X... ; Attendu que pour dire que la demande de M.