Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat, de

faute grave à l'appui du congédiement de son salarié de rapporter la preuve des griefs qu'il allègue ; qu'aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites au litige, il est reproché à Sébastien

RATP CFDT, dont le siège est [...]                                , 5°/ au syndicat SUD RATP, dont le siège est [...]                                   , 6°/ au syndicat Union syndicale CGT RATP métro-bus

Daniel BU..., demeurant à Jully-lès-Buxy, Buxy (Saône-et-Loire), 22°/ Mme Hélène ZP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 23°/ Mme Martine ZO..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (

travaux nécessaires à la construction de la première ligne de tramway de l'agglomération toulonnaise reliant Le Pradet à Saint Mandrier, et à ses aménagements connexes (parkings, pôles d'échanges avec les bus

Baroeul (Nord), 135, avenue de la Marine, 62°/ Mlle Véréna, Rosa XZJ..., demeurant à Baar (Suisse), Kirchmattweg, 63°/ la société Monolux LTD, dont le siège est à B 8300 Khokke Heist (Belgique), Frarody Bus