Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Sébastien Y... du chef d'homicide

Z..., patron du bar L'Adresse, où la bagarre a commencé, a été déclaré coupable du délit d'abstention de porter assistance sans risque pour lui-même et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour violence avec arme, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de

X... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'annulation du permis de conduire de Sébastien X... en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2017, qui a statué sur l'adaptation de peines prononcées à l'étranger en vue de la poursuite de leur exécution

Y... du chef de transport, détention, offre, acquisition ou cession illicites de stupéfiants à une peine 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Sébastien Z... a confirmé devant le juge d'instruction

Y... coupable d'importation, de trafic, transport, détention, d'offre, de cession et d'emploi non autorisés de stupéfiants, a condamné le prévenu à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs

immédiatement rejoint par le véhicule de Sébastien X... qui se stationne à sa hauteur ; qu'Alexandre Z... sort de sa voiture et va à la rencontre de Sébastien ; que celui-ci ne sort pas de son véhicule

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1995, qui, pour vol et filouterie de carburant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue le 11 octobre 2002 par le juge des enfants de Bordeaux, prorogeant, à compter du 11 octobre 2002 jusqu'au 31 octobre 2002, le placement provisoire du mineur Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et contravention au Code de la route, l'a

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 24 mai 2006, qui, pour vols avec arme, extorsion avec arme et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ;

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine litis par Arnaud X... de Y... et tendant à voir annuler le procès-verbal d'audition de Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SARTHE, du 21 novembre 1995, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant

articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse Y..., dont La Poste est civilement responsable, responsable du préjudice subi par Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route