Code du travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet

Serge Z..., demeurant 87400 Saint-Denis des Murs, 5 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs de M.

E..., née G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marcelle D..., épouse B..., 2 / de M.

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ... ci-devant

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

Jean, Marcel XXC..., demeurant à Ecully (Rhône), ..., 520°/ M.

Gérard MD..., demeurant ..., 398 / de Mme Marielle YQM...

. ; 4°) Madame Françoise, Marcelle, Pauline Z..., épouse de Monsieur E..., Yves G..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 91, place Haute ; 5°) Monsieur Christian, Louis, Maurice Z..., demeurant

Manuel YZ..., demeurant rue de Bellevue, bâtiment E à Saint-Fons (Rhône), 57 / de M. Domingos YA..., demeurant ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 58 / de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2000 qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de

PENSER EN L'ABSENCE DE TOUT ELEMENT D'INFORMATION OBJECTIVE SUR LES CONDITIONS DE CORRECTIONS DES EPREUVES ECRITES, AUCUN MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NE FAISANT PARTIE DU JURY D'EXAMEN, QUE LA SEVERITE

Marcel C..., domicilié [...]                         , 8°/ à M.

René XE..., demeurant ..., 29°/ de Mme Géraldine XF..., demeurant Le Bosquet, ..., 30°/ de Mme Séverine XH..., demeurant ..., 31°/ de M. Albert XI..., demeurant ..., 32°/ de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

JJJJ..., 132°/ à Mme Martine JJJJ..., tous deux domiciliés [...]                                        , 133°/ à M.

ci-devant, et actuellement lotissement des Severiers, ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 32 / M.