Quand ils ne les ont pas falsifiés, quelquefois ils déforment le sens exacte pour tomber dans un fondamentaliste qui est un véritable contre-sens du texte de base (...)". "(...)

Jacques, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

Jean-Jacques, prévenu et partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui a

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Y... et Pierre C... contactaient Jacques A..., gérant de secteur à la Banque Privée de Crédit Moderne, devenue Via Crédit Banque, afin d'obtenir les aides indispensables à la poursuite d'activité de cette

C..., responsable du secteur pour la Sogesem et de sa soeur Valérie, et fait référence à la confrontation entre le premier nommé et Jacques D...

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 octobre 2003), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Fondation Saint-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

A... devait exercer comme mandataire des adhérents TSF puisqu'il avait pour mission "de prospecter son secteur en vue de rechercher des travaux susceptibles d'être confiés aux adhérents de son secteur"

en redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques