coupable d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que "les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement

Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Sabine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1996, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire annulé et conduite d'un véhicule

bail pour une durée de vingt ans à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est des parcelles d'une contenance totale de 392 ha 62 a 83 ça au lieu-dit « Salins de Saint-Martin » pour y exercer

Sabin X... des fins de la poursuite du chef d'établissement d'attestations ou certificats inexacts ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 novembre 2017 où étaient présents

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

société anonyme d'économie mixte créée en application de la loi du 30 avril 1946 sur l'outremer, et dont l'objet était la construction et la gestion de logements sociaux dans le département de la Martinique

Sabine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 février 1998, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile après avoir relaxé Gérard

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Saines et de M. Y..., les conclusions de M.

Or, depuis le 1er août 2003, Alexia et Emmanuelle résident chez leur père, en plein accord avec les deux parents, comme Mme Sabine de X... le reconnaît elle-même.

Jean-Claude A..., demeurant ..., 4 / Mme Sabine A..., épouse Chemin, demeurant ..., 5 / Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine Ve., demeurant 2, square Sainte-Marguerite, 62100 Nielles-les-Calais

Bruno X..., domicilié [...], 2°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...], tous deux agissant en qualité d'héritiers de Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sabine, Antoinette, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.