Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 61 de la loi du 25 janvier 1985 et 86 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert

entre vos mains donnée par le Garage Sallaberry cf. mail du 30 mars 2010" (pièce 10 de la CGA) ; que la Sarl Garage Sallaberry ne justifie donc pas pour quelle raison la CGA devrait déduire la somme de

[J] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Garage Sallaberry, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Salabert France, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

X... engagé le 16 septembre 1974 par la société Editions Salabert et devenu directeur administratif en 1978 a été licencié le 26 juin 1980 pour suppression de son poste ; qu'ayant demandé le 7 juillet

QUI AVAIT UTILISE DANS UNE MACHINE DE NETTOYAGE A SEC, UN PRODUIT CHIMIQUE VENDU PAR LA SOCIETE "SALAVERT CHIMIE", A ASSIGNE CETTE SOCIETE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN RAISON DE DEGATS SURVENUS

Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",

X... a été engagé le 28 avril 2003 en qualité de « manager département produits frais » par la société Salamero, exploitant à Sérignan (34) un supermarché à l'enseigne « Super U » ; qu'après avoir été

(Pyrénées-Atlantiques), 8°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 9°/ de l'ENTREPRISE SALABERT FRERES, dont le siège est à Lescar

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR SALABARAS, QUI ETAIT DESCENDU D'UN CAR

ont bien été destinataires des quatre versements évoqués, courant 2008 et 2009, pour un montant total de 172 890,37 euros de la part de la société Universal music France, société mère des éditions Salabert

. ; AUX MOTIFS QUE « Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Christine CHOPELET, greffier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant BP 14, Villecroze-Salalernes (var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Germain Funéraires, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Salavert

ET S'EST CONTREDIT EN ESTIMANT QUE LA CAUSE DE L'OBLIGATION SOUSCRITE PAR IOS-FRANCE DE VERSER LES MENSUALITES LITIGIEUSES RESIDAIT DANS UN TRAVAIL A FOURNIR PAR ROGERS, EN RAISON DE L'EMPLOI DU MOT SALARY

Y..., B..., D..., ès qualités, J..., Le Vagueresse, M..., Salabert, de O..., Q...

Par ailleurs, la SARL SAXABENNY fait valoir que Monsieur Mamadou X... a accepté explicitement la modification intervenue, en portant la mention manuscrite « Bulletin de salaire certifié exact et solde

part, constitué une fondation dans le but de défendre le patrimoine musical français et universel et, d'autre part, fait donation à celle-ci de la pleine propriété d'actions de la société Editions Salabert