"saluait de sonores "Heil Hitler"' n'ayant pas tenu le propos diffamatoire qui lui était prêté (violation de l'article 1134 du Code civil) ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait écarter l'exceptio veritatis

de modifier la condamnation aux dépens prononcée par les juges du fond ; Condamne la SCI du Saquin aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du

du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en juillet 1992, l'URSSAF a procédé à un contrôle de deux établissements de la société Sade, respectivement situés à Sainte-Catherine-les-Arras et à Sallaumines

Daniel XO..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XQ..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

PISANA, domicilié à Sallaumines (Pas-Calais), ..., résidence Picasso, appartement n°1 , contre : 1°) La société GETRAM, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée à Lille (Nord), ..

Jean-Marie B..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ... et actuellement ... (Pas-de-Calais), 3°/ de M.

Yves Q..., demeurant 6, résidence Picasso, appartement n8 4, Sallaumines (Pas-de-Calais), 168/ de M.

salarié avait écrit à son employeur pour se plaindre de propos racistes à son endroit tenus depuis des mois par ses supérieurs hiérarchiques sur son lieu de travail, qu'il soutenait que l'un d'entre eux saluait

tiré de l'absence de salutations, quand lesdits témoignages, au demeurant insuffisamment circonstanciés, se bornaient à indiquer que le directeur n'était pas irrespectueux avec son personnel et qu'il saluait

Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

le CHSCT et son attestation font apparaître que Monsieur C..., cadre financier du groupe à laquelle appartient l'entreprise, avait décidé de ne plus s'adresser à Madame Danièle X... et qu'il ne la saluait

J... à son retour, précisant que c'est à peine s'il saluait les autres le matin, évoquant "sa présence muette", le fait qu'il ne participait ni aux déjeuners, ni aux échanges avec ses collègues, faisant

droit dans l'application des clauses du contrat pour avoir sanctionné le salarié qui avait refusé de prendre son planning de service et d'assurer ses postes de travail à Maubeuge, Dunkerque puis Sallaumines

[O], présent lors de l'altercation du mois de juillet, Madame [G] reprochait à celui-ci, sans raison de la laisser sans travail, se plaignait auprès du président de la société que M [O] ne la saluait

D... ne saluait plus Marc X... en 2003/2004 alors qu'il saluait les autres salariés et que le courrier n'était pas distribué à Marc X... directement.

À mon arrivée dans l'atelier début juin, je le saluais en lui donnant une poignée de main.

X... était devenu de plus en plus agressif et vulgaire dans son discours, ne la saluait plus à son arrivée ou à son départ, si ce n'est en présence de tiers et d'une manière artificielle, mêlant ses ordres