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Saykham X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance, alors que, selon le moyen, l'assignation était dirigée à l'encontre de "M. et Mme Meng

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civ3

6137266acd58014677425675

Cassation

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saphare, dont le siège est ... (8e), agissant en la personne

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civ3

60794c3c9ba5988459c45038

Cassation

11 octobre 1989

la construction dudit immeuble dont elle a vendu le dernier lot en 1986, a, en 1984-1985, procédé à plusieurs appels de fonds supplémentaires en application des statuts ; qu'un associé, la société Saphare

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6137256ecd5801467741daa4

Cassation

4 mai 1995

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANGARE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100355

Cassation

31 mars 2010

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches ci-après annexé ; Attendu que la société allemande Cruse Beikleindung (ci-après Cruse) a notifié en 2002, à la société française Sacharex

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civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

SANGARE, 28°/ Monsieur Birama V..., 29°/ Monsieur Abdou XX..., 30°/ Monsieur Makan XX..., 31°/ Monsieur Mamadou XY..., 32°/ Monsieur Bakary XZ..., 33°/ Monsieur Idrissa XZ..., 34°/ Monsieur

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soc

613723b2cd5801467740d0b3

Cassation

23 janvier 2001

prud'hommes, qui a débouté Mme X... de la seule demande portée devant lui et mis à sa charge la totalité des dépens, a estimé qu'elle devait supporter une partie des frais irrépétibles engagés par la société Sanghaï

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civ3

60794cc69ba5988459c46e18

Cassation

26 juin 1996

Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties

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soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100589

Cassation

9 juin 2010

s'évinçait d'une pièce régulièrement produite par l'appelante (n° 52) et non contestée par monsieur X..., à savoir une lettre adressée à l'épouse le 8 août 1990 par son avocat à Dakar, le cabinet Géni-Sankalé

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civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

SANGARE, 78°/ Monsieur Sambou XU..., 79°/ Monsieur Queladio XV..., 80°/ Monsieur Abdoulaye YW..., 81°/ Monsieur Amoro YW..., 82°/ Monsieur Sékou YW..., 83°/ Monsieur Diabate YY...,

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