Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 5 octobre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 du décret n 95-409 du 18 avril 1995, R. 48-1 à R. 48-4 du Code de la santé

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

qu'en fonction de la répartition habituelle des ressources d'un couple élevant un enfant et de la perte des ressources apportées par le chef de famille, diminuée de sa part consommée, le préjudice de Pierre-Alain

X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Sylvie Y..., épouse Z..., personne particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis

notamment du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est soutenu en substance que l'effet nocif de l'Amfépramone était connu du monde scientifique et que la preuve de la faute du docteur Pierre

motifs que l'état de santé de Jean-Pierre Z... imposera la présence d'une tierce personne de façon continue ; qu'il s'agit là de dépenses présentant un caractère certain dans leur principe et déterminables

La société Abeille IARD et santé a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... ; "et aux motifs adoptés que les troubles de santé allégués par le prévenu, s'ils sont réels, ne peuvent en aucune manière le disculper, d'autant que l'air distrait de Jean-Pierre X... à l'audience

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

X... alors que son état de santé s'était altéré à un point tel qu'il se voyait atteint de cécité, et qu'il se trouvait en état de totale dépendance à l'égard de Dominique Y..., n'est pas significative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et