présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

Vladimir Z..., dit Forgency, demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme de production Jafo, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé, le 18 décembre 1997 et le 24 février

B... épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), dans le litige les opposant à l'établissement Sarthe Habitat, établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée

Jean-Claude X..., demeurant ... aux Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

; "aux motifs que reprenant devant la Cour le moyen soulevé "in limine litis" devant les premiers juges, François Y... argue de nullité l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 22 février

vols simples, d'un vol qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland Y..., il convient de rappeler que la présence de ce dernier est établie à Saumur le 23 février

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association tutélaire des inadaptés de la Sarthe dite ATI, dont le siège

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1989), que M.

Didier Y..., demeurant à Saint-Saturnin (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° N 18-13.354 R É P U B

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe