Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour atteintes sexuelles par personne ayant autorité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

C... et de la SAMDA, les conclusions de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 euros

Michaud, conseiller, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Z..., Mme A..., M. Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Samda, dont le siège social est ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Sarda, société anonyme, dont le siège est ..

dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Louis-Marie X... et Florent B... d'avoir commis le délit d'ingérence et contre l'un quelconque des conseillers municipaux de la commune de SAINT-MICHEL-enL'HERM

Michel X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Bezombes, 3 / de la société Michel Bezombes et fils

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est ..., à Saint-Lô

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de la société SAMDA, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA, de Me Hemery, avocat de la compagnie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant dit que la rupture du contrat de travail entre Madame Saïda Y... épouse Z... et Madame Michèle X... s'analyse en un licenciement