de l'immeuble Alpage II, tous représentés par la société Songip, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 16, cours Albert 1er, 25 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saskia

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance d'irrecevabilité

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 9, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage

compte courant, Mme Z... a assigné la SADIA à cet effet ; que la société et M.

de la filiale Sasca, pouvait avoir accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère Total. 7.

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

Ce jugement a été signifié le 17 juillet 2019 à la société Samka. 3.

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Z... au motif que celui-ci aurait dû effectuer des diligences pour retrouver l'adresse de la société Le SanPia, la cour d'appel a violé les articles 659 et 690 du nouveau code de procédure civile ;

Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Supermarché Armagnacais (Sasma), dont le siège social est

Adèle, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1995, qui, après avoir relaxé Sadia X... du chef d'outrage envers des dépositaires

propreté, ultérieurement transféré à la société Française de services groupe (la société FSG), son lieu d'affectation étant alors l'hôtel Park Hyatt Vendôme, exploité par la sas Immobilière hôtelière (la Sasih

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Sasca

civilement responsable d'Olivier A... au paiement de la somme de 50 000 francs à Aïcha B..., la somme de 90 000 francs à Habiba B..., la somme de 60 000 francs à Lassia Z..., la somme de 60 000 francs à Sassia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Sarkis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1991, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur et a prononcé sur les